J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14830

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Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

NOR : AGRP0301705A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne ;

Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France,

Arrête :


Article 1


Le classement du Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France (1) est modifié ainsi qu'il suit :

1. La variété de raisin de cuve Viognier B est classée en catégorie recommandée dans le département du Lot.

2. La variété de raisin de table Attiki N est classée en catégorie recommandée dans les départements de la partie sud de la France.

3. La variété de raisin de cuve Merlot N antérieurement classée autorisée est classée en catégorie recommandée dans le département de la Loire-Atlantique.

4. La variété de raisin de cuve Muscat à petits grains B antérieurement classée autorisée est classée en catégorie recommandée dans le département de l'Ardèche.

5. Les variétés de raisin de table Isa B et Prima N antérieurement classées autorisées sont classées en catégorie recommandée dans les départements de la partie sud de la France.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M.-F. Cazalère


(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.